Quand un véhicule est vendu ou donné, l'ancien propriétaire doit déclarer cet événement auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). S'il doit fournir plusieurs documents en vue de ...

j'ai essayé de faire la déclaration de cession sur internet avec une ancienne carte grise du coup je n'avais pas le code secret demandé. J'ai essayé le bouton demande de code secret, j'ai bien reçu ...

Sans déclaration officielle de cession sur le site de l’ANTS, l’ancien propriétaire reste juridiquement responsable du véhicule. Dusko - stock.adobe.com Vendre sa voiture sans faire une simple ...